CONFIANCE
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 août 2026.
Cette politique décrit comment ELLITESTAMP SAS au capital de 1 500 €, éditrice de GMAO Pro, traite les données personnelles dans le cadre du service. Elle complète les mentions légales et les conditions générales de vente. Pour un client professionnel qui reste responsable des données de son atelier, l’accord de traitement (art. 28 du RGPD) est disponible en PDF téléchargeable.
Responsable du traitement
ELLITESTAMP SAS au capital de 1 500 € — 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France.
SIREN 983 608 712. Contact : contact@gmaopro.com.
Pour les données que vous saisissez sur votre atelier (machines, bons d’intervention, photos, comptes rendus), vous êtes le responsable de traitement et ELLITESTAMP agit comme sous-traitant à vos instructions (cf. le DPA). Pour les données de votre propre compte et de la facturation, ELLITESTAMP est responsable de traitement.
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte membre : e-mail, nom affiché, rôle (responsable / technicien). | Créer et sécuriser l’accès, attribuer les bons. | Exécution du contrat. |
| Données d’atelier : machines, bons d’intervention, gammes, comptes rendus, photos jointes, temps passé. | Fournir la fonction de maintenance assistée. | Exécution du contrat (vous en êtes responsable ; nous les traitons sur vos instructions). |
| Demandeur par lien d’atelier : un identifiant d’appareil généré localement. Aucun compte, aucun nom, aucun e-mail ne sont demandés. | Permettre à un opérateur de signaler une panne et d’en suivre l’état, sans être identifié. | Intérêt légitime (signalement anonyme). |
| Facturation : identifiants client et d’abonnement Stripe, statut, nombre de comptes actifs. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs (saisies chez Stripe). | Facturer l’abonnement, gérer l’essai. | Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité). |
| Techniques : journaux d’erreur (nettoyés des données d’atelier), mesures d’usage agrégées. | Corriger les pannes, améliorer le service. | Intérêt légitime. |
GMAO Pro ne dépose pas de cookie publicitaire et ne pratique aucun profilage ni revente de données.
Sous-traitants et destinataires
Nous nous appuyons sur un petit nombre de sous-traitants, chacun encadré par contrat. La liste à jour — rôle, localisation et garanties — est publiée sur la page sous-traitants. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
L’hébergement des données applicatives est situé dans l’Union européenne. Deux sous-traitants peuvent impliquer un traitement hors UE : Stripe (paiement) et Anthropic (lecture assistée d’une plaque constructeur à partir d’une photo, sur demande). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La photo de plaque n’est envoyée que pour proposer les champs d’une machine ; elle n’est pas conservée à cette fin par le sous-traitant.
Durées de conservation
- Données d’atelier : conservées tant que le compte est actif. Après résiliation, le compte passe en lecture seule puis, sur demande ou au terme prévu au contrat, les données sont supprimées. Un export complet (tableur) est disponible à tout moment depuis l’application.
- Compte membre : supprimé à la clôture du compte de l’atelier.
- Facturation : conservée le temps légal comptable (10 ans pour les pièces justificatives).
- Journaux techniques : conservation courte, orientée diagnostic.
Sécurité
- Cloisonnement par atelier imposé au niveau de la base (politiques de sécurité par ligne) : un atelier ne peut jamais lire les données d’un autre.
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos chez l’hébergeur.
- Scellement des bons clôturés : une empreinte SHA-256 de chaque intervention close est ancrée par OpenTimestamps (horodatage adossé à la blockchain Bitcoin). Seule l’empreinte est publiée ; aucune donnée d’atelier n’en sort. Cela rend une modification a posteriori détectable.
- Accès aux données de production limité et tracé.
Sauvegardes et continuité
La base de données bénéficie des sauvegardes automatiques quotidiennes de l’hébergeur, permettant une restauration à un point antérieur. L’application est conçue hors-ligne d’abord : le travail saisi sur le terrain est conservé sur l’appareil et renvoyé au retour du réseau, ce qui protège la saisie même en cas d’indisponibilité passagère. Aucune certification formelle de continuité (PRA) n’est à ce jour revendiquée ; cette page sera mise à jour si cet engagement évolue.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La plupart s’exercent directement dans l’application (édition d’un compte, export tableur, suppression d’un membre). Pour toute autre demande, écrivez à contact@gmaopro.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Lorsqu’une demande porte sur des données dont un client professionnel est responsable, nous la relayons à ce client et agissons sur ses instructions.
Version du 16 août 2026. Toute modification de fond est datée sur cette page.